J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610733A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006, Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).